Conditions générales d'utilisation

1. Objet du site

Le site présente les véhicules d'occasion proposés à la vente par Auto27 et permet de demander des informations, un essai ou une réservation. Son accès est gratuit ; seuls les frais de connexion restent à votre charge.

2. Les annonces

• Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'immatriculation et options éventuelles, précisés avant toute commande.
• Les caractéristiques, équipements et photos sont fournis de bonne foi mais à titre indicatif : seul le bon de commande signé fait foi.
• Un véhicule peut être vendu entre sa publication et votre demande : la disponibilité est confirmée lors de notre réponse.
• Auto27 n'est pas intermédiaire en crédit et ne propose aucun financement : les prix s'entendent pour un paiement comptant. Vous restez libre de financer votre achat auprès de l'organisme de votre choix.
• Le budget énergie, le kilométrage annuel moyen et la vignette Crit'Air sont des estimations calculées à partir des données du véhicule, données sans garantie.

3. Demandes d'information, d'essai et de réservation

Les formulaires des fiches véhicules transmettent votre demande à Auto27, qui vous recontacte. Une demande de réservation n'est ni une commande ni un paiement : elle n'engage aucune des deux parties. Le véhicule n'est réservé qu'après confirmation écrite de Auto27 et, le cas échéant, versement d'un acompte prévu au bon de commande. La vente est ensuite régie par le bon de commande et les conditions générales de vente remis à la signature.

Les véhicules étant vendus en agence ou après rendez-vous, et non conclus à distance sur le site, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour la vente à distance ne s'applique pas aux demandes faites ici.

4. Vos engagements

• fournir des informations exactes dans les formulaires ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, ni envoyer de messages abusifs ou automatisés ;
• ne pas tenter d'accéder à l'espace d'administration ou de perturber le fonctionnement du site.

5. Garanties légales

Les véhicules vendus par Auto27 à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), en plus de toute garantie commerciale indiquée sur l'annonce.

6. Disponibilité et responsabilité

Auto27 s'efforce de maintenir le site accessible mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne, cas de force majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Propriété intellectuelle et données personnelles

Voir les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique cookies.

8. Modification des conditions

Auto27 peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de votre utilisation du site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.