Vendre sa voiture : les papiers à préparer
Certificat de cession, non-gage, contrôle technique, déclaration en 15 jours : la liste complète des documents pour vendre sa voiture sans erreur.
Par l'équipe Auto27 · · 2 min de lecture
Une vente de voiture se joue autant sur les papiers que sur le prix. Une formalité oubliée peut bloquer la carte grise de l'acheteur, ou vous laisser responsable d'amendes reçues après la vente. Voici les documents à préparer, dans l'ordre.
Avant de publier votre annonce
Rassemblez d'abord :
- la carte grise à votre nom ;
- le carnet d'entretien et les factures, qui rassurent l'acheteur et soutiennent votre prix ;
- un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans.
Le certificat de situation administrative
Souvent appelé « non-gage », il doit dater de moins de 15 jours et s'obtient gratuitement sur HistoVec.
Il indique s'il existe un gage ou une opposition. Un gage n'empêche pas la vente, mais l'acheteur doit en être informé. Une opposition, elle, bloque la vente tant qu'elle n'est pas levée. Mieux vaut le vérifier avant de recevoir un acheteur.
Le jour de la vente
- Remplissez le certificat de cession (Cerfa 15776) avec l'acheteur. Il existe en deux exemplaires : un pour chacun.
- Barrez la carte grise, en indiquant « vendu le » avec la date et l'heure, puis signez.
- Remettez le coupon détachable à l'acheteur, si votre carte grise en comporte un.
- Notez le kilométrage exact.
Pour vous protéger, photographiez les documents signés.
La déclaration de cession : à faire sous 15 jours
C'est l'étape la plus importante pour vous. Dans les 15 jours suivant la signature, vous devez déclarer la vente en ligne sur le site de l'ANTS. Faites-le le jour même : c'est plus simple et vous évitez que des amendes vous soient adressées par erreur.
La démarche génère un code de cession, valable 15 jours, à transmettre à l'acheteur. Il en a besoin pour faire sa carte grise.
Ce que l'acheteur doit repartir avec
- l'exemplaire n°2 du certificat de cession ;
- le code de cession ;
- le certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
- la carte grise barrée ;
- le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule y est soumis.
Vous pouvez aussi utiliser l'application de l'État Simplimmat, qui dématérialise le certificat de cession.
Et ensuite ?
Pensez à résilier votre assurance, et à la prévenir de la date de vente.
Référence officielle : Vendre ou donner son véhicule, sur Service-Public.
Si tout cela vous semble long, il existe une solution plus simple : faire estimer votre voiture à Évreux. Nous regardons si une reprise est possible, et l'estimation est gratuite et sans engagement.
